Conditions générales de ventes

Article Premier : CADRE GENERAL

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société Avignonnaise d'Impression sur Tissus SA au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est Chemin des Indienneurs 13103 Saint Etienne du Grès immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 552 095 234 , dénommée "Les Olivades" et, d'autre part, par toute personne physique non commerçante, souhaitant procéder à un achat d'un article présenté sur le site marchand de "Les Olivades", dénommée le client.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre " Les Olivades ". et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des " Olivades "., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente qui ont valeur de contrat soumis à la législation française. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par "Les Olivades".
"Les Olivades" se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et exclusivement dans les pays figurant dans la liste présentée à l'entrée de la boutique en ligne.

Article 3 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des " Olivades ".



Les articles offerts sur le site marchand "Les Olivades" constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans les boutiques "Les Olivades".
Les articles sont présentés sur le site marchand "Les Olivades" avec la plus grande exactitude afin de répondre aux dispositions de l'article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des articles (dessin, couleur, taille, dimensions, composition...) qu'il souhaite acheter.


Si malgré toutes les précautions prises par "Les Olivades" des erreurs de présentation se produisaient sur le site, en aucun cas la responsabilité des "Olivades" ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les articles à vendre n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Article 4 : PRIX

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19,6 %.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, les prix de vente sont exprimés en Euros hors taxes dans le récapitulatif de la commande.
"Les Olivades" se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Les prix indiqués s'entendent hors frais de transport, c'est-à-dire hors frais de préparation, d'acheminement, d'assurance et de dédouanement des colis.
Ces frais de transport sont facturés en supplément, et indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive par le client.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction du pays de destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par le transporteur choisi par "Les Olivades".

Article 5 : ACCEPTATION DES COMMANDES

Une recherche guidée permet au client de retrouver sur le site marchand "Les Olivades" une sélection des articles de la collection "Les Olivades" puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
Cette commande du client s'effectue en trois étapes :
1- La première étape consiste dans la validation -par le client- des articles choisis pour sa commande.
Les Olivades proposent à la vente en ligne des articles qui sont disponibles sauf erreur exceptionnelle de l'état des stocks informatique ; pour éviter que deux commandes simultanées ne portent sur le même article, Les Olivades vérifie, lors de la validation de la commande, la disponibilité exacte des articles choisis.
2- La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
Pour ce faire, le client devra créer un " compte " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il devra choisir.
Si le client a déjà commandé sur le site Les Olivades, ces éléments d'identification et d'information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
3- La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.
Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande -valant bon de commande- comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.
A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.
Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive en cliquant sur le bouton " valider ".
Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales applicables à la vente des articles présentés sur le site marchand afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton " accepter ". Ces actions constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code Civil.
Le client est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire des "Olivades" pour procéder au paiement. Dès réception par "Les Olivades" d'une autorisation qui lui sera notifiée par sa banque partenaire, la commande du client fera l'objet d'une confirmation par Email qui vaudra acceptation du contrat.

Article 6 : PAIEMENT

Le paiement, exclusivement exprimé en Euros, s'effectue en ligne et par carte bancaire sur le site sécurisé de la CIC - Lyonnaise de Banque.



Le compte bancaire du client est débité après validation du paiement pour le montant exprimé sur la facture.
 
Pour les livraisons hors de la Zone Euros, les frais de douane, d'emballage et de transport sont inclus dans les frais de livraison.
Nous invitons toutefois le client à se renseigner auprès de sa banque sur les taux de change et les frais bancaires pour des paiements en ligne en euros.

Article 7 ARCHIVAGE ET PREUVE DU PAIEMENT

" Les Olivades ". archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés des Olivades. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 8 : DELAIS LIVRAISON ET TRANSPORT

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.


Les articles sont livrés par Colissimo ou tout autre transporteur choisi par "Les Olivades" dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination.


Ces délais sont donnés à titre indicatif.


Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre "Les Olivades", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.


Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Olivades et dont il est tenu de contrôler le bon état lors de la livraison (produits vendus EX-WORK).


Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "Les Olivades" qui les accompagne...) devra faire l'objet de réserves annotées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le client devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à l'adresse suivante :


Les Olivades
Chemin des Indienneurs
13103 St Etienne du Grès
FRANCE


Ou par mail : accueil@olivades.fr

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande à l'exception des métrages de tissus qui ne sont ni repris ni échangés.
Il suffit pour cela de retourner ces articles avec la facture dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :


Les Olivades
Chemin des Indienneurs
13103 St Etienne du Grès


FRANCE
Les frais d'expédition des articles retournés vers "Les Olivades" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L. 121-20.1 du code de la consommation.

Article 10 : RESPONSABILITE

"Les Olivades", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 11 : CONTREFACON ET USAGE ILLICITE DE LA MARQUE

Tous les éléments du site des "Olivades". sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.


Tout utilisation non autorisée par des tiers de tout ou partie des marques, modèles, logos droits d'auteur et autres droit de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur ce site est susceptible de donner lieu à des poursuite judiciaires.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des " Olivades ".

Article 12 : DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.


" Les Olivades ". se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.


Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux " Olivades ".


De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04-08-2006 enregistrée sous le numéro 1185105.

Article 13 : REGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux Tribunaux compétents du siège social de la société nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Greffe du Tribunal de Commerce
20 rue Emile Millaud 
13150 Tarascon
FRANCE



Pour toute information, question ou réclamation vous pouvez adresser vos courriers aux adresses suivantes :


Les Olivades
Chemin des Indienneurs
13103 St Etienne du Grès
FRANCE


accueil@olivades.fr